OBJET
Les présentes dispositions définissent les modalités encadrant la relation commerciale entre ELIOSPA et l'utilisateur, allant de la commande des produits ou services jusqu'au règlement et à la livraison. Elles régissent chaque étape du processus de commande et en assurent le suivi entre les parties concernées.
Tout achat d'un bien ou service via ce site web implique l'acceptation intégrale des conditions de vente par l'utilisateur. ELIOSPA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre la société ELIOSPA, enregistrée sous le numéro RCS de Aix-en-Provence sous le siret 87883820000011 et située au 9 BIS Place John Rewald, Les Patios de Forbin, 13100 AIX EN PROVENCE, et toute personne souhaitant réaliser un achat via le présent site, ci-après désignée comme "l'utilisateur" ou "l'acquéreur".
Les expéditions ne sont possibles qu'en France métropolitaine.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Les relations entre les parties seront régies par ces conditions générales de vente, en excluant toute autre condition affichée antérieurement sur le site. Toute condition manquante sera régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance en France.
COMMANDES
L'utilisateur peut effectuer ses commandes en ligne depuis les rubriques « Achats immédiat» ou « offrir un coffret».
L'inscription sur le site est nécessaire pour que la commande soit validée. La confirmation de la commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales. Une confirmation de commande sera envoyée à l'utilisateur par e-mail.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, les consommateurs ont un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour retourner les produits, sans pénalité et contre remboursement ou échange, hors frais de retour.
Lors de la réservation d'un soin, un acompte de 50% sera demandé pour valider la réservation.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Pour toute modification ou annulation, veuillez nous contacter au moins 72h avant la date prévue du soin. Au-delà de ce délai, nous serons dans l'obligation de facturer le soin ou de le déduire de votre programme ou bon cadeau. Les acomptes versés ne seront pas remboursés.
BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont personnels, non remboursables et valables pour une durée de 6 mois, sauf mention spéciale. Après cette période, il ne sera plus possible de réaliser la prestation ou d'utiliser le bon.
Si vous souhaitez opter pour une autre prestation que celle initialement offerte, vous pouvez choisir un autre soin d'une valeur équivalente. Nos réceptionnistes sont à votre disposition pour vous conseiller. Vous avez également la possibilité d'utiliser une partie ou la totalité de votre bon dans notre boutique.
INFORMATIONS RELATIVES AUX SOINS
Nous vous prions de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène sous peine d’exclusion. En raison de la capacité limitée de notre bassin multifonctions, l'accès à ELIOSPA peut être restreint.
Les cartes de soins et bons cadeaux sont nominatifs et valables pour une durée de 6 mois. Aucun report de soin ne sera accepté.
LIVRAISON
Après validation, la commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'utilisateur. ELIOSPA s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, généralement sous 4 à 7 jours ouvrables pour une livraison à domicile. Ces délais sont indicatifs, et si une livraison excède 30 jours, l'utilisateur pourra résilier le contrat et obtenir un remboursement. ELIOSPA ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou vol de la commande lors de la livraison.
Les risques sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent nos locaux. En cas de dommages durant le transport, une réclamation doit être faite au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) après réception.
MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisateur peut régler ses achats directement en ligne par carte bancaire. ELIOSPA met tout en œuvre pour sécuriser les transactions grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) via le service de paiement PAYBOX, assurant la confidentialité des données. Le paiement est exigé lors de la commande et sera débité après validation de celle-ci. Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard. American Express est refusée.
TARIFS
Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon les variations du taux de TVA.
GARANTIES
Si un produit ne donne pas satisfaction, l'utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables après réception pour le retourner à ses frais. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison. Si toutes les conditions sont remplies, ELIOSPA remboursera l'utilisateur dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés.
SIGNATURE ET VALIDATION
La saisie du numéro de carte bancaire en ligne et la validation finale de la commande constituent la preuve légale de l'intégralité de l'achat conformément à la loi 2000-230 du 13 mars 2000 relative à la preuve et à la signature électronique. Ces actions rendent les montants dus exigibles.
Cette validation équivaut à une signature numérique et à une acceptation explicite de l'ensemble des opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITÉ
ELIOSPA n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, incluant la commande, la livraison ou les services après-vente. ELIOSPA ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus, ou pour tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence en vigueur.
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, en cas d'erreur, ELIOSPA ne saurait être tenue pour responsable. Sauf en cas de garantie, toute réclamation sur les opérations intervenues entre ELIOSPA et ses clients, non formulée dans les 6 mois, ne pourra plus être recevable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site ELIOSPA, tant les visuels que les éléments sonores ou technologiques, sont la propriété exclusive de ELIOSPA.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
Toute personne souhaitant insérer un lien hypertexte renvoyant vers la page d'accueil ou une autre page du site ELIOSPA doit au préalable obtenir une autorisation.
En revanche, l'utilisation des techniques de cadrage ou de liens intégrés directement dans une autre page est strictement interdite. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de ELIOSPA.
Le site ELIOSPA peut contenir des liens vers d'autres sites web, pour lesquels ELIOSPA décline toute responsabilité quant à leur contenu.
DONNÉES PERSONNELLES
ELIOSPA se réserve le droit de collecter des informations sur ses utilisateurs, notamment par l'usage de cookies. Les internautes peuvent refuser l'utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Les données recueillies peuvent être utilisées pour informer les utilisateurs des produits ou offres de ELIOSPA, ainsi que dans le cadre d'opérations promotionnelles ou de concours.
ELIOSPA s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers non affiliés. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment des communications commerciales via le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données, qu'ils peuvent exercer en écrivant à :
ELIOSPA, Webmaster, 9 BIS Place John Rewald, Les Patios de Forbin, 13100 AIX EN PROVENCE.
Le traitement automatisé des données, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
VALIDITÉ
Si l'une des clauses des présentes conditions devenait caduque à la suite d'un changement de législation, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services fournis par ELIOSPA.
PREUVE
Les enregistrements électroniques conservés par ELIOSPA et ses partenaires constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Aix en Provence, ou à défaut, aux juridictions de Marseille.
JUSTIFICATIFS
Pour toute commande supérieure à 300 euros, ELIOSPA se réserve le droit de demander une copie d'un justificatif de domicile ou d'une pièce d'identité. Ces documents peuvent être envoyés par e-mail à : sbarberis@sowell.fr ou par fax au 04 42 21 74 60.
MÉDIATION
Le service client de ELIOSPA peut être contacté à l'adresse suivante : sbarberis@sowell.fr.
À défaut d’un accord à l’amiable, le client peut saisir l’Association des Médiateurs Européens (AME) pour laquelle SOWELL est affilié. Les coordonnées de l’AME sont les suivantes : 11 Place Dauphine, 75001 PARIS – http://www.mediationconso-ame.com/hotellerie-restauration – Téléphone 09 53 01 02 69.
En outre et dans le cas où vous auriez réservé directement sur notre site internet et uniquement dans ce cas, vous pourrez également utiliser conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013, la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
ELIOSPA n'utilise pas les données personnelles de ses utilisateurs à des fins de démarchage téléphonique. Toutefois, conformément au code de la consommation, les utilisateurs peuvent s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.